1. Acceptation des conditions
En accédant à VinaSound, tu acceptes les présentes conditions. Si tu n'es pas d'accord avec un point, merci de ne pas utiliser la plateforme.
2. Compte utilisateur
Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toutes les activités effectuées depuis ton compte. Un compte par personne — pas de partage commercial sans autorisation écrite.
3. Contenus publiés
Tu conserves la propriété des œuvres que tu publies. Tu garantis détenir tous les droits nécessaires (auteur, compositeur, interprète, label). Tout contenu enfreignant les droits d'autrui sera retiré sans préavis.
4. Monétisation & paiements
Les revenus issus des écoutes, dons et achats sont versés selon les modalités décrites dans l'espace artiste. Les paiements sont traités via CinetPay. VinaSound prélève une commission de service annoncée publiquement.
5. Comportements interdits
Spam, fraude aux écoutes, usurpation d'identité, contenus haineux ou illégaux entraînent la suspension immédiate du compte et le gel des revenus.
6. Suspension & résiliation
VinaSound peut suspendre ou supprimer un compte qui enfreint ces conditions. Tu peux fermer ton compte à tout moment depuis tes paramètres.
7. Limitation de responsabilité
VinaSound est fournie « telle quelle ». Nous faisons de notre mieux pour assurer la disponibilité du service mais ne garantissons pas l'absence d'interruption ou d'erreur.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit togolais. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Lomé.
9. Contact
Pour toute question : legal@vinasound.app.